Lexique de la formation professionelle

Liste des abréviations

Voici les abréviations courantes dans le domaine de la formation professionnelle.

a.
ancien-ne (article, loi)
AC
Assurance-chômage
AELE
Association européenne de libre échange
AEPr
Accord sur les écoles professionnelles
AESS
Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées
AFE
Attestation cantonale pour formatrices et formateurs en entreprise
AFP
Attestation fédérale de formation professionnelle (formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale de formation professionnelle AFP)
AI
Assurance-invalidité
al.
alinéa
ALCP
Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
ANP
Accident non professionnel
AP
Accident professionnel
APG
Allocation pour perte de gain
A&R
Approfondir et relier
art.
article
AVS
Assurance-vieillesse et survivants
BDEFA
Base de données pour les examens de fin d'apprentissage
CC
Code civil
Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC-CIE
Contrôle de compétence durant les cours interentreprises
CCT
Convention collective de travai
CDIP
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique
CDOPU
Conférence suisse des directrices et directeurs de l'orientation professionnelle
CEC
Cadre européen de certification
CFC
Certificat fédéral de capacité (formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité CFC)
CFST
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
ch.
chiffre
CIE
Cours interentreprises
CIFC
Conférence intercantonale de la formation continue
CNC
Cadre national de certification
CNC-CH-FP
Cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle
CO
Code des obligations
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: droit des obligations)
CP
Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CSD
Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé
CSFO
Centre suisse de services Formation professionnelle / orientation professionnelle, universitaire et de carrière
CSFP
Conférence suisse des offices de la formation professionnelle
CSI
Cours spécialisés intercantonaux
Cst.
Constitution fédérale
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
CTT
Contrat-type de travail
DEFR
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DFAE
Département fédéral des affaires étrangères
DFE
Diplôme pour formateurs et formatrices en entreprise
DFI
Département fédéral de l'intérieur
dipl.
diplômé-e
EC
Ecole de commerce
ECG
Enseignement de culture générale
ECTS
European credit transfer system = système européen de transfert et d'accumulation de crédits
ECVET
European credits for vocational education and training = crédits d'apprentissage européens pour la formation et l'enseignement professionnels
EFA
Examen de fin d'apprentissage
EP
Ecole professionnelle
EPD ES
Etudes postdiplômes écoles supérieures
EPF
Ecole polytechnique fédérale
ER
Ecole de recrues
ES
Ecole supérieure
FFE
Formation des formateurs en entreprise
HES
Haute école spécialisée
IDES
Centre d'information et de documentation de la CDIP
IFFP
Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
INSOS
Institutions sociales pour personnes handicapées
ISO
Organisation internationale de normalisation
J + S
Jeunesse et sport
LAA
Loi sur l'assurance-accidents
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
LACI
Loi sur l'assurance-chômage
Loi fédérale du 26 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
LAI
Loi sur l'assurance-invalidité
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité
LAMal
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
LAPG
Loi sur les allocations pour perte de gain
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
LAVS
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
LDT
Loi sur la durée du travail
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transport public
LECCT
Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail
LEg
Loi sur l'égalité
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
LEHE
Loi sur l'encouragementet la coordination des hautes écoles
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
LESp
Loi fédérale sur l'encouragement du Sport
Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique
let.
lettre
LEtr
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
LF
Loi fédérale
LFors
Loi sur les fors
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile
LFPr
Loi sur la formation professionnelle
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle
LHand
Loi sur l'égalité pour les handicapés
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
LHES
Loi sur les hautes écoles spécialisées
Loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées
LPP
Loi sur la prévoyance professionnelle
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LSEE
Loi fédérale du 26 mars 1932 sur le séjour et l'établissement des étrangers
LTr
Loi sur le travail
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
MP
Maturité professionnelle
MSST
Directive exigeant de faire appel aux médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail
NQF
National Qualifications Framework - cadre national de qualifications
O
Ordonnance
OACI
Ordonnance sur l'assurance-chômage
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
OASA
Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
OCF
Ordonnance du Conseil fédéral
OCMCG
Ordonnance concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
OESp
Ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique
OFP
Office (cantonal) de la formation professionnelle
OFPr
Ordonnance sur la formation professionnelle
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle
OLE
Ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers
OLT 1
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail
OLT 2
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
OLT 5
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs)
OOMi
Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires
OPA
Ordonnance sur la prévention des accidents
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
ORP
Offices régionaux de placement
OrTra
Organisation du monde du travail
OSP
Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle
OTR
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au Transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes
PEC
Plan d'études cadre
PEC-ECG
Plan d'études cadre pour l'enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle initiale
p. ex.
par exemple
PME
Petites et moyennes entreprises
PP
Prévoyance professionnelle
PQ
Procédures de qualification
Q2E
Système de gestion de la qualité dans les écoles
RS
Registre systématique du droit fédéral ou classification décimale des textes légaux fédéraux (voir aussi www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html - toutes les lois mentionnées dans le lexique peuvent être téléchargées à partir de leur abréviation
s
suivant-e (article, alinéa, page, etc.)
Seco
Secrétariat d'Etat à l'économie
SEFRI
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
SQUF
Réseau patronal pour la formation professionnelle
SRFP
Société suisse pour la recherche en matière de formation professionnelle
ss
suivant-e-s (articles, alinéas, pages, etc.)
SSA
Professions de la santé, du social et des arts
STA
Situation de travail et d'apprentissage
SUVA
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
TPA
Travail personnel d'approfondissement
TPI
Travail pratique individuel
TPP
Travail pratique prescrit
UE
Union européenne
UF
Unité de formation

LIENS

Législation fédérale sur la formation professionnelle

Toutes les bases légales mentionnées dans le lexique peuvent être téléchargées. Il suffit d'indiquer l'abréviation correspondante dans le site ci-après:

Recueil systématique du droit fédéral